Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

J.O. 51 du 1 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03678
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Décision du 7 février 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUA0300284S

Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Rolai, technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest, aérodrome de Bordeaux-Saucats, à compter du 1er janvier 2003.